février 2023

Afin de définir un cadre contractuel entre le vendeur, Bateau sur l’eau, et l’acheteur non professionnel - toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit créé et vendu par Bateau sur l’eau -, les Conditions Générales de Vente à destination des particuliers ont vocation à établir les obligations et responsabilités de chaque partie au contrat.

La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales. L’acheteur déclare ainsi avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions de vente s’appliquent sur les produits créés et vendus par la micro-entreprise Bateau sur l’eau, via l’option messagerie du réseau social Instagram, via le site www.jesuismaville.fr, ou via le site www.bato-sur-lo.fr.

Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Produits

Toutes les ventes du moment sont disponibles à l'achat en quantité limitée selon les réalisations et le stock du moment. Les produits en rupture de stock ne peuvent être achetés et ne seront pas nécessairement disponibles à l'avenir. Les ventes du moment sont limitées à un seul produit par fiche d’article. 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, avec la présence d’une ou plusieurs photos. Cependant, la couleur des origamis, des tissus et de tout autre matériau utilisé peut différer des photos, les couleurs restituées à l’écran peuvent varier d’un écran à l’autre.

Les créations de Bateau sur l’eau sont vendues comme des objets décoratifs, conçues pour être le plus solides possible mais constituent un objet fragile. S’il est mis entre les mains d’un enfant, cela implique Ia présence d’adulte. Bateau sur l’eau ne prend pas la responsabilité de possibles dégradations, complications et/ou accidents qu’une utilisation autre que décorative de ses réalisations impliquerait.

Les réalisations sont tout de même conçues avec soin pour les rendre solide aux transports et au temps. Les pièces qui composent les décorations sont toutes collées solidement. Pour les décorations en tissus, elles sont cousues à la main le mieux possible.

Chaque pièce réalisée par Bateau sur l’eau est unique et fait main. Elles ne sont donc pas parfaites mais tendent à être réalisé du mieux possible tant dans la solidité que du côté esthétique. En acceptant ces conditions générales, l’acheteur accepte d’acheter un objet artisanal, donc imparfait, fait main et unique. Ainsi deux pièces commandées dans les mêmes couleurs et motifs, les mêmes formes, la même taille, ne seront pas identiques.

 

Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés après un échange entre le vendeur et l’acheteur pour convenir des modalités de personnalisation. Une fois ces modalités acceptées Bateau sur l’eau commence la production du produit. Par cet échange, l’acceptation du devis et des présentes conditions, et le versement d’un acompte ou de la totalité du paiement l’acheteur accepte la commande et s’engage à la payer dans sa totalité. De son côté Bateau sur l’eau accepte la commande et s’engage à l’honorer dans les temps impartis et vus ensemble. Tout travail de personnalisation entamé est dû et doit être payé par l’acheteur même s’il se rétracte.

Bateau sur l’eau s’engage à respecter du mieux possible les souhaits de personnalisation de l’acheteur, et à le tenir informer de l’avancé de son travail lorsque cela est possible. L’article en question ne sera pas repris ou échangé même si l’acheteur n’est pas satisfait du résultat, ou s’il trouve qu’il ne correspond pas à sa demande. Toute production personnalisée est le résultat d’échanges entre les deux parties. Bateau sur l’eau demande des informations les plus détaillées possibles pour donner satisfaction et coller au mieux aux désirs de l’acheteur, qui s’engage à détailler son souhaits le mieux possible.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Les produits personnalisés sont réalisés en un exemplaire, à la main, et sont uniques. La commande de plusieurs produits personnalisés du même thème ne suppose pas que chaque produit sera identique car Bateau sur l’eau ne produit que des pièces uniques bien que pouvant se ressembler.

Des pochettes personnalisées en tissus sont accessible à l'achat en option avec certains produits. Elles sont de dimensions variables en fonction du produit correspondant. Elles sont de conception simple (pas de doublure, fermeture par un fil en laine...). Ces pochettes sont brodées "bato.sur.lo", avec une option de bordure personnalisée texte simple. Les couleurs sont sélectionnées afin d'être assorties au produit principal de la vente, dans la limite des stocks disponibles.

 

Réserve de propriété

La clause de réserve de propriété s’applique à toutes les transactions entre le vendeur et l’acheteur. Les marchandises vendues demeurent la propriété de Bateau sur l'eau jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques concernant lesdites marchandises seront transférés à l’acheteur dès la livraison.

 

Prix des produits

Pour les articles personnalisables, Bateau sur l’eau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction de la difficulté la demande (matériau particulier, rare ou onéreux, durée de réalisation du produit si hors norme, demandes particulières…). Un devis sera envoyé par mail pour les demandes particulières ou hors norme. Le prix définitif est inscrit sur la facture envoyé à l’acheteur avec les présentes conditions avant le paiement.
 Le prix des ventes du moment reste quant à lui fixe.

Une option pochette en tissu personnalisée est proposée par Bateau sur l’eau sur son site (www.bato-sur-lo.fr). Cette option est accessible avec un supplément indiqué sur le site.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable - article 293B du CGI) et s'entendent hors frais d'expédition.

 

Frais d’expédition et livraison

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Ceux-ci sont calculés en fonction de la commande (du poids et de la taille du ou des produits achetés), du mode d’envoi et peuvent comprendre un supplément assurance. Ils sont estimés au moment de la validation du panier pour des achats sur le site, ou au moment du calcul par Bateau sur l’eau pour un achat via la messagerie. Bateau sur l’eau présente les différentes options de livraison en indiquant leur différence de prix à l’acheteur qui passe une commande personnalisée via la messagerie. Les frais d’expédition sont visibles sur la facture.

Pour les mobiles, Bateau sur l’eau applique l’option d’assurance proposée par les prestataires de livraison afin de couvrir les frais de remboursement en cas de perte du colis. Ce montant s’élève généralement à 2 euros mais peu varier en fonction du prestataire choisi.

Pour toutes destinations indisponibles sur le site, contactez Bateau sur l’eau afin de savoir si un envoi à cette destination est possible, et en connaître les frais d’expédition.

L’acheminement des colis est pris en charge par Mondial Relay ou La Poste.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Bateau sur l’eau décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste, Mondial Relay ou tout autre transporteur. Il appartient au client de vérifier et réceptionner les marchandises, et en cas d’avaries ou de pertes, de faire toute réserve et d’exercer tout recourt auprès du transporteur, seul responsable. 

Dans le cas d’une perte de colis avérée et confirmée par la société de transport, l’acheteur sera intégralement remboursé, ou aura la possibilité de passer une nouvelle commande gratuitement s’il préfère.

 

Paiement et mode de règlement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe, ou par virement bancaire avec un rib ou via un service dédié de type Lydia ou Paylib. Les paiements des commandes de mobiles personnalisées se font uniquement par virement. Le paiement en espèce est accepté lorsque la réception se fait en main propre, mais s’effectue à la condition de l’acceptation signé de l’acheteur des présentes conditions et d’un document attestant que l’acheteur a bien lu et pris connaissance des conditions. Si l’acheteur se présente sans le paiement dans son intégralité pour la réception en main propre de sa commande, Bateau sur l’eau se garde le droit de ne pas lui délivrer la commande en question. Bateau sur l’eau n’accepte pas les chèques.

Le paiement par l’acheteur suppose l’acceptation de ce dernier des présentes conditions de vente. Une commande payée ne peut être annulée. Toute commande personnalisée réalisée doit être payée dans son intégralité même si le résultat obtenu n’est pas celui attendu par l’acheteur (cf « articles personnalisés »).

Bateau sur l’eau demande à ses clients le paiement à réception de la facture par mail ou autre messagerie électronique, avant de débuter la création les produits personnalisés : guirlandes, décorations en bois flotté, anges, croix… Pour les mobiles personnalisés, Bateau sur l’eau demande à ses clients le paiement d’un acompte de 20% du prix du mobile (hors frais de port) à réception de la facture par voie dématérialisée pour débuter la réalisation du mobile, et du reste avant envoi de ce dernier.

 

Délai de fabrication

Le délai de fabrication est notifié dans la description de l’article sélectionné et acheté. Il peut varier en fonction de la difficulté de l'ouvrage demandé et des périodes "tendues" (vacances scolaires, Noël...). 

  

Retours ou échanges

L'échange ou le remboursement d'une vente du moment peut être effectué à la condition que l’objet vendu soit renvoyé, à la charge de l’acheteur, dans son emballage d'origine dans les 10 jours suivant la réception (14 jours après achat). Les articles personnalisés (sur mesure) étant ainsi réalisés à la demande, ils ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de problème manifeste lié à la production.

 

Acceptation des conditions générales

 

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions

 

Médiation 

En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel.

Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes :

BAYONNE MEDIATION

32 rue du Hameau

64200 BIARRITZ

www.bayonne-mediation.com

 

Droits d’auteurs

Le site est protégé par le droit d’auteur. Tous les éléments (textes, logos, photos, illustrations) mis en ligne sont, sauf mentions particulières, la propriété de Bateau sur l’eau. En conséquence, toute réutilisation, diffusion ou représentation intégrale ou partielle d’éléments du site autres qu’à des fins privées est soumise à l’autorisation préalable et par écrit de notre part.

 

 

 

 

Identification

Bateau sur l’eau / RIONDEL Natacha, artisan, EI, APE : 3299Z  (numéro SIRET : 90964131800011)

1145 avenue du quartier neuf, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx

bato.sur.lo.contact@gmail.com